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Redevances et taxes

La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (ex: location de salle), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager.

 

Tableau récapitulatif des taxes et redevances 2019-2025