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Fonctionnaire sanctionnateur

Grand-place, 5060 Sambreville

Nathalie Girboux

071/260.214

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Du lundi au jeudi
De 9h à 12h et de 13h à 16h30
Le vendredi
De 9h à 12h

 

Missions

Acteur de proximité, le fonctionnaire sanctionnateur provincial (FSP) peut infliger des amendes administratives à toute personne qui aurait commis une infraction au règlement général de police.

Depuis 1999 les Communes ont la capacité d'infliger des sanctions administratives visant à réprimer tout acte portant atteinte à l'ordre public ou constitutif d'un dérangement public. Elles ont donc dû, entre autres, désigner un fonctionnaire communal ou provincial chargé d'appliquer des amendes administratives.

Le fonctionnaire sanctionnateur informe, conseille et accompagne aussi votre Commune dans l'exercice de sa fonction de police. Il participe à l'élaboration et à la révision des règlements existants (les remettre au goût du jour, préciser certaines dispositions…) en tenant compte des particularités de chacune des Communes.