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Service Cadre de vie et habitat

Missions

  • Permis d'urbanisme et d'urbanisation
  • Permis d'environnement
  • Modifications de permis
  • Déclarations urbanistiques
  • Renseignements cadastraux
  • Demandes notariales
  • Certificats d'urbanisme
  • Permis d'implantations commerciales/permis intégrés