Règlements - Redevances communales

Tableau récapitulatif des redevances 2026-2031
Redevance pour les plaines de Vacances - 2025-2031
Redevance communale sur les exhumations de confort - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Redevance communale fixant la tarification de l'occupation du domaine public par les Gens du Voyage et des services en découlant et la tarification des services rendus par l'administration communale lors d'une occupation sur des terrains privés
Redevance communale fixant la tarification des différents services fournis par l'urbanisme
Redevance communale fixant la tarification des emplacements et raccordements électriques sur les marchés d'Auvelais et Tamines
Redevance communale fixant la tarification des emplacements pour les fêtes foraines et les activités ambulantes sur le domaine public
Redevance communale fixant la tarification des locations de salles communales - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification des services de la bibliothèque - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour la délivrance de documents administratifs et de renseignements administratifs - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour la location de divers matériaux du service patrimoine et du service voirie - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour la vente et la mise à disposition de conteneurs et de cadenas - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour l'enlèvement et la conservation des objets trouvés et des véhicules saisis - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour les prestations techniques et administratives rendues par les services communaux - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du caveau ou du columbarium d'attente dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations publiques et les frais administratifs en découlant - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public par des commerces de petite restauration - Exercices 2026 à 2031
Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public par des terrasses et des étals - Exercices 2026 à 2031

Règlements - Redevances communales

Tableau récapitulatif des redevances 2026-2031

Redevance pour les plaines de Vacances - 2025-2031

Redevance communale sur les exhumations de confort - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique

Redevance communale fixant la tarification de l'occupation du domaine public par les Gens du Voyage et des services en découlant et la tarification des services rendus par l'administration communale lors d'une occupation sur des terrains privés

Redevance communale fixant la tarification des différents services fournis par l'urbanisme

Redevance communale fixant la tarification des emplacements et raccordements électriques sur les marchés d'Auvelais et Tamines

Redevance communale fixant la tarification des emplacements pour les fêtes foraines et les activités ambulantes sur le domaine public

Redevance communale fixant la tarification des locations de salles communales - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification des services de la bibliothèque - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour la délivrance de documents administratifs et de renseignements administratifs - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour la location de divers matériaux du service patrimoine et du service voirie - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour la vente et la mise à disposition de conteneurs et de cadenas - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour le nettoyage de la voie publique, l'enlèvement des versages sauvages et l'enlèvement des sacs non réglementaires - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour l'enlèvement et la conservation des objets trouvés et des véhicules saisis - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour les prestations techniques et administratives rendues par les services communaux - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du caveau ou du columbarium d'attente dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public dans le cadre de manifestations publiques et les frais administratifs en découlant - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public par des commerces de petite restauration - Exercices 2026 à 2031

Redevance communale fixant la tarification pour l'occupation du domaine public par des terrasses et des étals - Exercices 2026 à 2031

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