Déclaration de naissance

Lors de la naissance d'un enfant sur le territoire de Sambreville, les parents doivent, dans les 15 jours, venir déclarer cette naissance au service de l'état civil, munis de l’attestation de naissance de la maternité (ou de la sage-femme si naissance à domicile).

Le service État civil remet alors aux parents une série de documents destinés à différents organismes (allocations familiales, mutuelles, employeur, vaccination).

Reconnaissance d’enfant

La reconnaissance d'un enfant peut intervenir soit pendant la grossesse, soit au moment de la naissance, soit après la naissance. 

La reconnaissance établit un lien de filiation entre le père ou la coparente et l’enfant.

En pratique 

Toute personne souhaitant établir une reconnaissance doit se présenter accompagné de la mère de l'enfant au Service État civil. Aucune reconnaissance, ne sera actée sans l’accord de la mère.

La reconnaissance peut s’effectuer dans la commune de domicile des parents dans le cadre d’une reconnaissance prénatale, dans la commune du lieu de naissance pour une reconnaissance dans l’acte ou du domicile de l’enfant, du lieu de naissance de celui-ci ou du domicile d’un de ses parents en cas de reconnaissance post natale.

Documents nécessaires 

Reconnaissance prénatale

• Un certificat médical attestant de la grossesse et de la date probable de l’accouchement. Il n’existe pas de durée de grossesse minimum pour effectuer une reconnaissance prénatale.
• Les documents d’identité des parents ;

Par ailleurs, si les futurs parents ne sont pas inscrits au Registre de la Population ou des Etrangers et/ou sont de nationalité étrangère, les documents suivants peuvent être nécessaires :

• La preuve de la nationalité des parents
• L’acte de naissance des parents
• La preuve de la résidence des parents
• La preuve d’état civil des parents
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant (par exemple un certificat de coutume attestant que la loi de la nationalité du futur papa permet la reconnaissance prénatale).

Reconnaissance en même temps que la déclaration de naissance

Si vous n’êtes pas mariés et que vous n’avez pas fait de reconnaissance prénatale, la reconnaissance de l’enfant peut se faire par le père ou la coparente en même temps que la déclaration de naissance.

Hormis le certificat médical de grossesse, les documents à fournir sont les mêmes que ceux de la reconnaissance prénatale.

Reconnaissance post-natale

Si la reconnaissance d’un enfant n’a pas été faite avant la naissance ou au moment de celle-ci, elle peut être faite postérieurement 

Documents à fournir :

• L’acte de naissance de l’enfant s’il n’est pas disponible dans la BAEC ;
• Les documents d’identité des parents ;

Par ailleurs, si les futurs parents ne sont pas inscrits au Registre de la Population ou des Etrangers et/ou sont de nationalité étrangère, les documents suivants peuvent être nécessaires :

• La preuve de la nationalité des parents
• La preuve de la résidence des parents
• La preuve d’état civil des parents
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente  remplit les conditions requises par la loi pour reconnaître un enfant (par exemple un certificat de coutume attestant que la loi de la nationalité du futur papa permet la reconnaissance postnatale).

Lorsque l'enfant atteint l'âge de 12 ans accomplis, il doit donner son consentement préalable à la reconnaissance. Il en va de même pour l'enfant majeur ou mineur émancipé.