Quel est le rôle du Conseil ? Comment le suivre ?

Quel est le rôle du Conseil communal ?

Le Conseil communal est en quelque sorte le "parlement local".

A Sambreville, il compte 29 membres, en ce compris le bourgmestre et les échevins.

Les attributions du conseil communal sont de deux ordres: les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal, et les matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.

Les ordres du jour et les décisions du Conseil communal sur « délibérations.be »

Afin de publier en toute transparence les décisions de leurs Conseils communaux, l’intercommunale Imio a développé une plateforme à destination des pouvoirs locaux. Sambreville a d’ailleurs été une des premières communes à y souscrire.

Comment ça marche ?
Il vous suffit de vous rendre sur www.deliberations.be et de sélectionner « Sambreville », dans le menu déroulant. Vous pourrez ensuite sélectionner la séance souhaitée.

Le citoyen peut y consulter les projets de décisions (avant le Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques et les décisions prises par le Conseil (après le Conseil communal).

Concernant les délais de publicité des projets de délibération, ainsi que les PV approuvés et, le cas échéant, les notes de synthèse explicatives concernant les points inscrits à l'Ordre du Jour de la séance publique du Conseil communal, ils sont portés à la connaissance du public par voie de publication sur la plateforme deliberations.be au plus tard dans les cinq jours francs avant celui de la réunion, conformément à l'art. L3221-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Le Conseil communal en vidéo sur la page Youtube de la ville !

Depuis quelques années maintenant, vous pouvez suivre les débats en direct sur la chaîne Youtube de la ville.

Vous ne pouvez pas suivre la retransmission en direct ? Pas de panique ! Vous pouvez la suivre en différé, lorsque vous le souhaitez.

N’hésitez donc pas à vous rendre sur Youtube « Administration communale de Sambreville » et à vous abonner à la chaîne !

Et pour ne rien manquer, en cliquant sur la petite cloche, vous serez notifié de chaque diffusion, pratique non ?

Il est possible pour tout citoyen d'interpeller le Conseil communal, en séance publique

Pour être recevable, une interpellation doit remplir les conditions suivantes :

être introduite par une seule personne;
être formulée sous forme de question et ne pas conduire à une intervention orale de plus de dix minutes;
porter :

a) sur un objet relevant de la compétence de décision du collège ou du conseil communal;
b) sur un objet relevant de la compétence d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal ;

être à portée générale;
ne pas être contraire aux libertés et aux droits fondamentaux;
ne pas porter sur une question de personne;
ne pas constituer des demandes d’ordre statistique;
ne pas constituer des demandes de documentation;
ne pas avoir pour unique objet de recueillir des consultations d’ordre juridique;
parvenir entre les mains du bourgmestre (par la poste ou par voie électronique) au moins 15 jours francs avant le jour de la séance où l’interpellation sera examinée;
indiquer l'identité, l'adresse et la date de naissance du demandeur;
être libellée de manière à indiquer clairement la question posée, et préciser les considérations que le demandeur se propose de développer.

Introduire en ligne votre interpellation au Conseil Communal