Arrêtés de police

Missions
Un arrêté de police est nécessaire pour toute occupation de la voie publique  :

• L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking
• Le placement d’un échafaudage sur le trottoir
• Le placement d’un élévateur ou d’une grue qui empiète , même partiellement, sur la voie publique
• L’ouverture de la voirie pour des travaux de raccordement d’impétrants ou d’égouttage
• L’abattage d’un arbre nécessitant une fermeture partielle ou totale de la voirie
• L’organisation d’une manifestation avec réglementation du stationnement 
• L’organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
• L’organisation d’une manifestation sportive en voirie 
• L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement,  …)