Rappel de la nouvelle législation anti-tabac
Description: La Ville de Sambreville rappelle que depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle réglementation fédérale est entrée en vigueur pour renforcer les mesures de protection contre le tabagisme dans les lieux publics, en intérieur comme en extérieur. Cette législation modifie la Loi du 22 décembre 2009.
Ce qui change concrètement
Interdiction de fumer dans les lieux fermés et ouverts accessible au public, il sera interdit de fumer dans :
- Les parcs d’attractions, plaines de jeux et terrains de sport (sauf lors de festivals de musique) ;
- Un périmètre de 10 mètres autour des entrées et sorties de certains lieux publics, notamment :Centres de soins, centres de court séjour, maisons de repos et de soins ;
Crèches, écoles (tous niveaux), accueils extra-scolaires et académies artistiques ;Bibliothèques publiques.
Produits concernés par l’interdiction, en plus des cigarettes classiques, cette interdiction s’applique :
- Aux cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine) ;
- Aux produits à base de tabac et/ou similaires.
Ces règles s’appliquent en permanence, y compris en dehors des heures d’ouverture et lors d’événements privés.
Objectifs de la nouvelle réglementation
Cette législation vise à :
- Réduire l’exposition à la fumée de tabac, particulièrement chez les enfants ;
- Protéger la santé publique en limitant l’usage des produits du tabac dans les lieux accessibles à tous.
Ce que cela signifie pour Sambreville
Sur le territoire de Sambreville, ces nouvelles mesures concernent notamment :
- Les terrains de sport, plaines de jeux communales et espaces extérieurs des bâtiments publics ;
- Les écoles et autres établissements d’enseignement ;
- Les crèches et bibliothèques publiques gérées par la commune.
Des signaux d’interdiction de fumer seront installés, et les cendriers repositionnés pour s’adapter à la nouvelle réglementation.
Pour en savoir plus
Consultez la FAQ et les signalétiques proposées par le SPF Santé publique pour en savoir davantage sur la mise en œuvre de ces mesures.
Pour toute question concernant les inspections ou sanctions : apf.inspec@health.fgov.be
Pour des précisions sur la réglementation : apf.food@health.fgov.be
