Arrêtés de police

Missions

Arrêtés de police pour toute occupation de la voie publique comme :

 - L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking

- Le placement d’un échafaudage sur le trottoir

- Le placement d’un élévateur ou d’une grue qui empiète , même partiellement, sur la voie publique

- L’ouverture de la voirie pour des travaux de raccordement d’impétrants ou d’égouttage

- L’abattage d’un arbre nécessitant une fermeture partielle ou totale de la voirie

- L’organisation d’une manifestation avec réglementation du stationnement 

- L’organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie

- L’organisation d’une manifestation sportive en voirie 

- L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement,  …)

► Vers le formulaire de demande d'arrêté de police