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Formulaires demande d'un arrêté de police

Formulaires à télécharger et à renvoyer par voie postale

Une solution pour le remplissage des formulaires en ligne incluant une signature électronique est en cours de développement.
 

demande d'un arrêté de police

Ce formulaire vous permettra d'introduire une demande d'arrêté de police pour, par exemple,  interrompre un staionnement lors de travaux ou d'une manifestation

► Formulaire de demande de subventions

Ce formulaire vous permettra d'introduire une demande de subvention annuelle à la Commune que vous soyez un club sportif ou une association.

► Formulaire simplifié de demande de renouvellement de subvention

Ce formulaire vous permettra de demander un renouvellement d'une subvention déjà obtenue une année précédente.

► Formulaire de demande d'emplacement forain

Renvoyez ce formulaire si vous êtes forain et vous souhaitez bénéficier d'un emplacement lors des fêtes organisées à Sambreville.

► Formulaire de cession d'emplacement forain

Vous êtes titulaire d'un emplacement sur les fêtes de Sambreville et vous ne souhaitez plus bénéficier d'un espace.

► Formulaire de changement de métier forain

► Formulaire " dossier sécurité" relatif à  l'organisation de manifestations publiques

Vous souhaitez organiser une manifestation sur l'espace publique ? Vous devez impérativement remplir ce formulaire concernant la sécurité.

► Formulaire de demande de raccordement à l'égout 

Vous faites construire une nouvelle habitation sur un terrain non raccordé à l'égouttage ? Remplissez ce formulaire de demande de raccordement.

► Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

► Formulaire de déclaration pour les établissements de classe 3

Demande de référencement sur le site communal
 

Vous êtes une association et souhaitez être référencée sur le site communal ? cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne