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Grippe aviaire : Assouplissements

Sous réserves de nouveaux développements éventuels, les mesures suivantes seront assouplies à partir du 15 décembre 2005:

  1. - Les zones naturelles sensibles restent provisoirement maintenues telles qu'elles sont délimitées pour l'instant.
  2. - Le régime de confinement qui est d'application dans ces zones naturelles sensibles doit être interprété comme suit:
  3. - Le régime de confinement des volailles, pigeons voyageurs et autres oiseaux tenus en captivité n'est plus obligatoire pour les détenteurs particuliers de volailles ou d’oiseaux ni pour les détenteurs professionnels d'oiseaux d'espèces autres que des volailles. L'Agence alimentaire conseille toutefois encore toujours de rentrer les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, oiseaux coureurs, faisans et perdrix) car le risque lié aux oiseaux migrateurs ne peut jamais être tout à fait exclu.
  4. - Le régime de confinement reste toutefois maintenu pour les exploitations avicoles professionnelles (càd les exploitations comptant plus de 200 volailles), mais l'AFSCA, compte tenu d'avis émanant des milieux scientifiques, donne une interprétation plus ciblée à la notion de régime de confinement, qui doit désormais être considéré plutôt comme une obligation de protection et d'isolement par rapport aux oiseaux sauvages. Les animaux peuvent dès lors être tenus à l'extérieur, mais uniquement sur un terrain ou une partie de terrain entièrement fermé à l'aide d'un treillis ou de filets qui recouvrent le terrain aussi bien sur les côtés que sur le dessus. Les mailles du treillis ou du filet ne peuvent pas excéder 10 cm de largeur, de manière à empêcher que des oiseaux sauvages de la taille d'un canard puissent passer à travers. Une toiture impénétrable est toujours recommandée mais elle n'est plus obligatoire.
  5. - Il faut toujours nourrir et abreuver les volailles, pigeons et oiseaux, détenus tant par les détenteurs professionnels que par les détenteurs particuliers, soit à l’intérieur, soit en plein air mais dans de telles circonstances que le contact avec les oiseaux sauvages n’est pas possible.
  6. - L'interdiction générale de rassemblement est levée. L'AFSCA impose uniquement les conditions suivantes pour les marchés et autres manifestations:
  7. - En ce qui concerne les rassemblements autres que les marchés (par ex. expositions, concours, concours de chant de coqs, concours de pinsons, concours de pigeons voyageurs):
    1. - Chaque rassemblement ayant pour but la vente est placé sous la surveillance officielle d’un médecin vétérinaire agréé désigné par le bourgmestre de la commune dans laquelle le rassemblement s'effectue;
    2. - L'organisateur doit disposer des coordonnées des participants. L'organisateur doit tenir ces données durant au moins 2 mois à la disposition de l'AFSCA.
  8. - En ce qui concerne les marchés:
    1. - Sur le marché, seuls les négociants agréés en oiseaux et en volailles peuvent présenter des oiseaux à la vente.
    2. - Si plusieurs négociants sont simultanément présents sur le marché, il doivent être autant que possible dispersés sur l'aire de marché.

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