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Redevances et taxes

La redevance se distingue d'une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l'usager d'un service (ex: location de salle), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d'un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager.

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Taxe activité industrielle

Modèle de déclaration 2015 taxe activité industrielle

Modèle de déclaration 2016 taxe activité industrielle