Formulaires
Formulaires à télécharger et à renvoyer par voie postale ou par email, selon les cas.
Une solution pour le remplissage des formulaires en ligne incluant une signature électronique est en cours de développement.
►Demande d’une prime pour l’acquisition d’un vélo pour les trajets domicile-travail (version PDF)
►Demande d’une prime pour l’acquisition d’un vélo pour les trajets domicile-travail (version WORD)
Ce formualire vous permettra d'introduire une demande pour l'obtention d'une prime à l'achat d'un vélo (physique ou électrique) pour vos déplacements professionnels
►formulaire demande d'un arrêté de police
Ce formulaire vous permettra d'introduire une demande d'arrêté de police pour, par exemple, interrompre un staionnement lors de travaux ou d'une manifestation
► Formulaire de demande de subventions
Ce formulaire vous permettra d'introduire une demande de subvention annuelle à la Commune que vous soyez un club sportif ou une association.
► Formulaire simplifié de demande de renouvellement de subvention
Ce formulaire vous permettra de demander un renouvellement d'une subvention déjà obtenue une année précédente.
► Formulaire de demande d'emplacement forain
Renvoyez ce formulaire si vous êtes forain et vous souhaitez bénéficier d'un emplacement lors des fêtes organisées à Sambreville.
► Formulaire de cession d'emplacement forain
Vous êtes titulaire d'un emplacement sur les fêtes de Sambreville et vous ne souhaitez plus bénéficier d'un espace.
► Formulaire de changement de métier forain
► Formulaire " dossier sécurité" relatif à l'organisation de manifestations publiques
Vous souhaitez organiser une manifestation sur l'espace publique ? Vous devez impérativement remplir ce formulaire concernant la sécurité.
► Formulaire de demande de raccordement à l'égout
Vous faites construire une nouvelle habitation sur un terrain non raccordé à l'égouttage ? Remplissez ce formulaire de demande de raccordement.
► Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
► Formulaire de déclaration pour les établissements de classe 3