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Formulaires

Formulaires à télécharger et à renvoyer par voie postale

Une solution pour le remplissage des formulaires en ligne incluant une signature électronique est en cours de développement.
 

► Formulaire de demande de subventions

Ce formulaire vous permettra d'introduire une demande de subvention annuelle à la Commune que vous soyez un club sportif ou une association.

► Formulaire simplifié de demande de renouvellement de subvention

Ce formulaire vous permettra de demander un renouvellement d'une subvention déjà obtenue une année précédente.

► Formulaire de demande d'emplacement forain

Renvoyez ce formulaire si vous êtes forain et vous souhaitez bénéficier d'un emplacement lors des fêtes organisées à Sambreville.

► Formulaire de cession d'emplacement forain

Vous êtes titulaire d'un emplacement sur les fêtes de Sambreville et vous ne souhaitez plus bénéficier d'un espace.

► Formulaire de changement de métier forain

► Formulaire " dossier sécurité" relatif à  l'organisation de manifestations publiques

Vous souhaitez organiser une manifestation sur l'espace publique ? Vous devez impérativement remplir ce formulaire concernant la sécurité.

► Formulaire de demande de raccordement à l'égout 

Vous faites construire une nouvelle habitation sur un terrain non raccordé à l'égouttage ? Remplissez ce formulaire de demande de raccordement.

► Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

► Formulaire de déclaration pour les établissements de classe 3

Demande de référencement sur le site communal
 

Vous êtes une association et souhaitez être référencée sur le site communal ? cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne

Formulaires pour les primes à la réhabilitation (SPW) :

 

Les formulaires sont à télécharger ou à remplir directement en ligne sur le site du SPW (DGO4). Pour accéder à la page, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://dgo4.spw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/Pages/Log/Pages/Aides/AP/Rehabilitation.asp