Est - ce que je devrais rembourser la bourse si...

"J'arrête mes études : devrais-je rembourser la bourse d'études (ou allocation d'études)?", "Le service des allocations d'études me réclame une partie de l'allocation reçue, est-ce normal? En ont-ils le droit?".
Autant de questions auxquelles nous allons vous amener quelques éléments de réponse...


LE REMBOURSEMENT DES ALLOCATIONS
Il faudra rembourser tout ou une partie de la bourse :

• 1) si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d'année ou encore si tu n'as pas présenté tous tes examens sauf en cas de force majeur (exemple : maladie).
  Plus encore...le pourcentage de remboursement va dépendre de la période de l'année scolaire/académique où a lieu l'arrêt des études :
• • 80% du montant de l'allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier;
  • 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars;
  • 50% lorsqu'il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai;
  • 40% si tu ne présentes pas tous les examens d'une même session (l'absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!);

• 2) si tu as reçu une allocation qui ne t'étais pas due, à la suite d'une erreur;
• 3) si la bourse d'étude a été obtenue en donnant des informations fausses ou incomplètes. Dans ce cas, des intérêts de retard de 12% devront être payés.
• 4) sous certaines conditions, tu as peut-être obtenu une allocation d'études provisoire (c'est-à-dire une "avance" financière).

Suite à des vérifications, le Service des allocations d'études établi le montant définitif de la bourse que tu recevras. En fonction des avances reçues, tu devras rembourser le trop perçu ou tu recevras un complément.


"SI TU N'ES PAS D'ACCORD"...
Contre une décision de retrait d'allocation et la demande de remboursement qui s'en suit, tu peux introduire un recours auprès du Conseil d'Appel des allocations et de prêts d'études.
Il faut envoyer par recommandé une lettre qui explique pourquoi tu n'es pas d'accord. Tu disposes pour ce faire, d'un délai de 30 jours après avoir reçu l'avis de remboursement pour envoyer cette lettre.
Si ce n'est pas suffisant, sache que tu peux aussi introduire un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre cette décision prise par le Conseil d'Appel. Il dispose pour ce faire, d'un délai de 60 jours à compter de la réception(notification) de la décision du Conseil d'Appel. Ce recours vise à annuler la décision que tu contestes et ne suspend en rien la dite décision. En cas d'annulation, le Conseil d'Appel doit se prononcer à nouveau en tenant compte de la décision (l'arrêt) du Conseil d'Etat.


QUELQUES COORDONNEES UTILES...

• Ministère de la Communauté Française - 02/413.38.24 ou 25 - n°vert : 0800/20000 - www.cfwb.be.
• Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études - bld Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles - 02/413.38.31 ou 32.

Sources
Fiche Infor Jeunes "allocations et prêts d'études"; éditeur responsable Nathalie Hotton, rue Henri Lemaître,25 à 5000 Namur - Fédération Infor Jeunes Wallonie - Bruxelles asbl- décembre 2000.


Editeur responsable :Arielle MANDIAUX, rue des Tuileries 7 - 7000 MONS