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Dégâts agricoles - Marche à suivre auprès du SPW

Avis à la population

Communication du SPW - Calamités agricoles :

En cas d’évènement naturel causant des dégâts importants à ses cultures agricoles/horticoles, un producteur doit solliciter le passage de la commission communale de constats de dégâts auprès de sa commune. Cette commission communale va constater et évaluer les dégâts causés par cet évènement et rédiger un procès-verbal reprenant les dégâts subis pour chaque agriculteur.

Suite à cela, une demande de reconnaissance de cet évènement comme calamité agricole sera obligatoirement transmise au SPW Agriculture, dans les délais fixés, accompagnée de l’ensemble des procès-verbaux rédigés.

Ce formulaire peut être téléchargé sur le portail de l’Agriculture wallonne à l’adresse ci-dessous. Il devra être scrupuleusement rempli et accompagné des annexes nécessaires sous peine de voir la demande irrecevable.

https://agriculture.wallonie.be/calamites-agricoles (Partie Documents et Formulaires).